A quel moment un diagnostic de plomb est-il nécessaire ?

Lors d’une transaction immobilière, la loi impose au propriétaire du bien la réalisation de diagnostics immobiliers. Effectués par rapport à des critères donnés, lesdits diagnostics ont pour objet de contrôler la conformité d’un bâtiment aux exigences légales. Les diagnostics immobiliers doivent notamment intervenir avant la mise en vente ou la mise en location d’un bâtiment d’habitation. Ils ont pour objectif de sécuriser les transactions immobilières, mais aussi de protéger les biens, les personnes et l’environnement.

Qu’entend-on exactement par diagnostic immobilier ?

Pour ceux qui ne le savent pas, sachez que les diagnostics immobiliers sont des ensembles d’analyses techniques réalisés sur une maison ou un appartement. Ce sont des contrôles ayant notamment pour but de faire un état des lieux d’un logement. Ils consistent à effectuer des contrôles les caractéristiques du bâtiment ainsi que des éléments de sécurités qui y sont présents. Les diagnostics immobiliers permettent également de mesurer et d’évaluer les risques d’un bâtiment.

Quoi qu’il en soit, ces diagnostics sont effectués par un professionnel appelé « diagnostiqueur immobilier ». À l’issu de sa mission, ce diagnostiqueur établit un document relatant les résultats des diagnostics qu’il a effectués sur un logement : le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier est remis au propriétaire de la maison ou du logement qui a commandé les diagnostics en question. Il faut savoir que chaque diagnostic a une durée de validité limitée dans le temps variant entre 6 mois et 10 ans. Une fois que ce délai est venu à son terme, le diagnostic doit être renouvelé.

Pour rappel, plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires sont prévus par la loi. On peut citer entre autres :

– le diagnostic de performance énergétique (DPE),

– le diagnostic loi Carrez (diagnostic de métrage),

– le diagnostic amiante,

– le diagnostic plomb,

– le diagnostic termites,

– le diagnostic ERP (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques),

– le diagnostic gaz,

– le diagnostic électrique

Diagnostic immobilier, un préalable obligatoire avant la mise en vente d’une maison

Avant même d’envisager la vente de sa maison ou de son appartement, son propriétaire doit commander la réalisation de diagnostics immobiliers prévus par la loi. En effet, l’article 271-4 du code de la construction et de l’habitat dispose que le dossier de DDO doit être mis à la disposition de l’acquéreur du bien immobilier, s’il le souhaite, au cours de la visite du bien en question. D’ailleurs, le non-respect de cette règle peut être sanctionné par une peine d’amende de cinquième classe.

Les diagnostics immobiliers permettent notamment de protéger le propriétaire vendeur et l’acquéreur contre les vices cachés que pourrait renfermer le bien mis en vente. De plus, il permet aussi au propriétaire de découvrir en avance les défauts de son bien qui requiert constructions et de les réparer avant de le mettre en vente. Cela aura pour effet d’augmenter la valeur du bien immobilier.

La mise en location d’une maison doit aussi être précédée de diagnostics immobiliers

Tout comme la vente d’un bien immobilier, sa mise en location doit aussi être précédée par la commande des diagnostics immobiliers prévus par les législations en vigueur. Ici aussi, ces diagnostics doivent être réalisés le plus tôt possible afin de sécuriser au mieux la transaction. Cela permettra au futur locataire d’estimer les frais énergétiques de son futur logement ainsi que son état. De plus, le propriétaire bailleur pourra effectuer des constructions nécessaires pour que sa maison ou son appartement puisse être habitable par les futurs locataires. Par ailleurs, notez que dans le cas où le diagnostic plomb a établi la présence d’une quantité importante de plomb dans le logement à louer, le propriétaire doit effectuer des travaux de mise aux normes avant que le locataire n’occupe les lieux.