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Vente d'un bien

Vous êtes vendeur

Lors de la vente d’un bien, des diagnostics immobiliers doivent être annexés au compromis de vente afin de protéger l’acquéreur de tous vices cachés (termites, plomb, amiante, gaz, …).

En cas d’absence de ces derniers, vous ne pourrez vous prémunir de la garantie des vices cachés. Ce manquement à ces obligations peut vous engager pénalement (obligations de sécurité des personnes : amiante, plomb), ou financièrement (diminution du prix ou annulation de la vente pour un carrez erroné, non information d’un ERNT…)

La société Diagnostic Expert met à votre service ses compétences et son savoir faire dans le domaine des diagnostics immobiliers et vous garantit contre les vices cachés (assurance professionnelle 0,5 millions d’euros et civile 7,5 millions d’euros).

Type de Bien A quel moment Validité Objet
Amiante Logement ou local dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 A joindre au compromis de vente Si présence d’amiante : 3 ans selon l’état de conservation Si absence : illimitée Dossier relevant la présence ou non de matériaux et produits contenant de l’amiante
Plomb Logement construit avant le 1er janvier 1949 A joindre au compromis de vente Si présence de plomb 1 an vente Si absence : illimitée Lutte contre le saturnisme et l’insalubrité
Loi Carrez Bien dans une copropriété A joindre au compromis de vente 30 ans si absence de travaux de modification du lot Mesure de la surface privative du logement selon les modalités de la loi Carrez
Performance Energétique Tout immeuble bâti A joindre au compromis de vente 10 ans Calcul la consommation d’énergie
Installation Gaz Logement avec une installation gaz de + 15 ans A joindre au compromis de vente 3 ans Etat de l’installation pour évaluer les risques portant atteinte à la sécurité des personnes
Installation Electrique Logement dont installation électrique de + 15 ans A joindre au compromis de vente 3 ans Etat de l’installation pour évaluer les risques portant atteinte à la sécurité des personnes
ERNT Bien bâti ou non, dans une zone couverte par le Plan de Prévention des Risques A joindre au compromis de vente 6 mois Informer l’acquéreur sur la situation du bien au regard des risques naturels et/ou technologiques

GuillemetSociété sérieuse, rapide et efficace, la semaine de mon appel, le dossier de diagnostic technique de ma maison était réalisé et transmis à mon notaire. Un plus pour la vente de ma maison qui a permis de faire ressortir la qualité de mes équipements (exposition, chauffage, gaz…).
À recommander. Guillemet

Stéphanie (73)

GuillemetMerci à la société Diagnostic Expert, grâce à ses recommandations en Performance Énergétique, je vais économiser 60% sur ma facture d’électricité.Les crédits d’impôts me permettent d’amortir mes travaux en moins de 5 ans.
En plus d’économiser de l’argent je fais un geste pour la nature et préserver l’environnement.Guillemet

Michel (38)

GuillemetC’est un plaisir de travailler avec la société Diagnostic Expert, la rapidité de ces interventions et la qualité de ces diagnostics nous assure au quotidien une fiabilité pour nos clients et la garantit d’une transaction sereine.
Une mention spéciale à Olivier Boucherand pour sa proximité et sa disponibilité, toujours là quant on a besoin de lui.Guillemet

Vanina (69)

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