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Prêt à taux zéro
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Obligation :
Certificat d’habitabilité afin d’obtenir un prêt à taux zéro pour tout achat d’un logement de plus de 20 ans.
Validité du diagnostic :
1 an
Objectif :
Satisfaire aux conditions d’habitabilité des logements, 26 points de contrôle.
Références :
Décret n°2005-69 du 31/01/2005
Et annexe 4 de l’arrêté de 7/03/1978
Liens :
Agence Départementale pour l’Information au Logement
(www.adil.fr)
Ministère du Logement et de la Ville
(www.logement.équipement.gouv.fr)