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Installation Gaz
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Obligation :
Etablir un état des installations gaz de plus de 15 ans
Validité du diagnostic :
3 ans
Danger :
Evaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes, mauvaise évacuation des produits de la combustion (monoxyde de carbone, intoxication), fuite de gaz (explosion)
Objectif :
Veiller à bon fonctionnement des appareils et à la bonne ventilation des habitations.
Références :
Arrêté du 6/04/2007
Arrêté du 2/08/1977
Liens :
Journal officiel : diagnostic gaz
(http://www.afaq.org/web/ressources.nsf/vpdf/DiagImmo_arrete
MethodesPourGaz.pdf/$file/DiagImmo_arreteMethodesPourGaz.pdf)
Journal officiel : règles techniques et de sécurité
(http://aida.ineris.fr/textes/arretes/text3002.htm)