Dossier Technique Amiante

Obligations :
Pour tous les Etablissements Recevant du Public (ERP),
Les Immeubles de Grandes Hauteurs (IGH)
Et tous les locaux de bureaux ou destinés à l’activité agricole, artisanale, industrielle ou commerciale.

Le Dossier Technique Amiante (DTA) est obligatoire depuis le 1er janvier 2006 pour TOUS les propriétaires d’immeubles ou syndicats de copropriété dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Le DTA permet de localiser et d’évaluer l’état de conservation des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante (grille d’évaluation pour les flocages, calorifugeage et faux plafonds, contrôle visuel pour les autres matériaux).

Validité du DTA :
Contrôle périodique tous les 3 ans selon la nature des matériaux et leur état de dégradation,
Illimitée si absence.

Utilisation :
L’amiante est une variété de silicate de fer, principalement utilisé entre 1950 et 1980, il possède des qualités exceptionnelles de résistance au feu et d’isolation.

Danger :
Ses fibres infiniment petites (+ 5 000 dans 1 mm) peuvent provoquer de graves maladies respiratoires (inhalation) tels que la lésion de la plèvre et le cancer du poumon.
La latence est de 20 à 40 ans.

Objectif :
Protéger les personnes des risques de maladies graves.
Repérer la présence d’amiante pour que toutes les précautions soient prises lors d’opérations d’entretien et de maintenance sur les matériaux.

Références :
Article 1334-24 du Code de la Santé Publique Annexe 13-9 du CSP
Arrêté du 22 août 2002
Norme NFX 46-020 NFX 46-021
Décret 96-97 relatif à la protection des personnes et Décret 96-98 relatif à la protection des travailleurs

Liens :
Ligue contre le cancer : dangers de l’amiante
(http://www.guidedesdemarches.com/DOCS/dangers_de_l_amiante.pdf)
INRS : fiche toxicologique : l’amiante
(http://www.inrs.fr/htm/amiante_l_essentiel.html)
INRS : l’amiante : les produits
(http://www.amiante.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-acces
ParReference/RubriqueAmiante1/$FILE/fset.html)
Code de la Santé Publique : articles 1334-14 à 29
(http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=104)

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