Diagnostic Plomb

Obligations :
A l’occasion de la vente ou la location de tous logements construits avant le 1/01/1949
Attention : les diagnostics réalisés avant le 26/04/2006 sont à refaire (loi modifiée)

Validité du diagnostic:
Si présence de plomb, valable 1 an pour la vente
6 ans pour la location et les parties communes
Illimitée si absence de plomb

Utilisation :
Utilisés dans les peintures et les enduits jusqu’en 1948 pour sa forte résistance à l’humidité notamment.

Danger :
Le plomb est un toxique qui pénètre dans l'organisme principalement par voie pulmonaire et digestive.
Les enfants y sont particulièrement sensibles.
Le plomb peut provoquer chez eux des troubles digestifs, un retard dans le développement physique, intellectuel et psychomoteur (saturnisme).
Le plomb a également des effets pendant la grossesse sur le développement du fœtus et de son système nerveux.

Objectif :
Lutter contre le saturnisme et l’insalubrité

Références :
Loi 12/07/1999
Loi 9/08/2004
Décret 25/04/2006

Liens :
Les effets du plomb sur la santé
(http://www.hc-sc.gc.ca/iyh-vsv/environ/lead-plomb_f.html)
CNRS : intervention sur les peintures contenant du plomb
(www.sg.cnrs.fr/cnps/previnfo/plomb.html)
Code de la Santé Publique : articles 1334-1 à 13
(http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=104)
Effets des métaux lourds sur la santé
(www.senat.fr/rap/100-261/100-261.html)
Ministère de la Santé Publique : le saturnisme
(www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/index.html)

Diagnostic Plomb

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