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Diagnostic Performance énergétique
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Obligation :
A l’occasion de la vente ou la location de tous biens immobiliers
Validité du diagnostic :
10 ans
Objectif :
Informer le futur locataire ou acheteur, pour pouvoir comparer différents logements entre eux.
Recommander des travaux pour diminuer la consommation énergétique et réduire les gaz à effet de serre, financés par des crédits impôts et la réduction de la consommation réalisée.
Références :
Arrêté du 15/09/2006
Liens :
Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie
(www.ademe.fr)
Ministère du Logement et de la Ville : le DPE
(www.logements.gouv.fr/article.php3?id_article=5873)