Diagnostic Amiante

Obligations :
Tous biens immobiliers dont le permis de construire est antérieur au 1/07/1997.
Localiser et évaluer l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante.
Attention : Les diagnostics réalisés avant le 22/08/2002 ne sont plus valables (loi modifiée).

Validité du diagnostic :
Contrôle périodique tous les 3 ans selon la nature des matériaux et leur état de dégradation,
Illimitée si absence.

Utilisation :
L’amiante est une variété de silicate de fer, principalement utilisée entre 1950 et 1980, il possède des qualités exceptionnelles de résistance au feu et d’isolation.

Danger :
Ses fibres infiniment petites (+ 5 000 dans 1 mm) peuvent provoquer de graves maladies respiratoires (inhalation) tels que la lésion de la plèvre et le cancer du poumon.
La latence est de 20 à 40 ans.

Objectif :
protèger les personnes des risques de maladies graves

Références :
Article 1334-24 du Code de la Santé Publique Annexe 13-9 du CSP
Arrêté du 22 août 2002
Norme NFX 46-020
Décret 96-97 relatif à la protection des personnes et Décret 96-98 relatif à la protection des travailleurs

Liens :
Ligue contre le cancer : dangers de l’amiante (http://www.guidedesdemarches.com/DOCS/dangers_de_l_amiante.pdf)
INRS : fiche toxicologique : l’amiante (http://www.inrs.fr/htm/amiante_l_essentiel.html)
INRS : l’amiante : les produits (http://www.amiante.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-
accesParReference/ RubriqueAmiante1/$FILE/fset.html)
Code de la Santé Publique : articles 1334-14 à 29 (http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=104)

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