Avant Travaux – Avant Démolition

Préalablement ou suite à des travaux ou de la démolition, des diagnostics doivent être établis par le maître d’ouvrage, l’employeur ou encore le propriétaire. La réalisation de travaux de rénovation ou de réhabilitation, ou encore la démolition en partie ou en tout d’un bien immobilier engendre des obligations réglementaires afin de protéger les salariés et les occupants des biens des risques sanitaires.

Diagnostic Expert met à votre disposition des diagnostiqueurs certifiés aptes à établir l’ensemble de ces diagnostics et contrôles réglementaires.

Les diagnostics suivants sont obligatoires avant tout travaux ou démolition totale ou partielle d’un bâtiment.

Diagnostic amiante

Pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997

• Le diagnostic porte sur la recherche d’amiante dans le cadre de l’évaluation réglementaire des risques et du respect des règles de la démolition. L’inhalation de fibres d’amiante peut provoquer des cancers.
• Les diagnostics amiante antérieurs peuvent ne pas être suffisants.

En application de la norme AFNOR XP 46 021 - Des sondages destructifs doivent être réalisés pour controler la présence ou non d’amiante dans les matériaux composant la construction

- Article R.1334-27 du Code de la Santé Publique
- Arrêté du 2 janvier 2002

Diagnostic plomb

Pour tout immeuble bâti construit avant le 01/01/1949

Le diagnostic porte sur la concentration en plomb dans des revêtements dans le cadre de l’évaluation réglementaire des risques. L’ingestion du plomb peut provoquer le saturnisme.

En application de la norme AFNOR XP 46 032

- Articles R.4412-156 à R.4412-161 du Code du Travail

Diagnostic termites

Pour tout immeuble bâti situé dans des zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme (délimitées par arrêté préfectoral)

Suite au diagnostic, les bois contaminés doivent être incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible.

• En cas de présence de termites, une déclaration doit être réalisée en mairie.

- article L.133-4 à L.133-5 du Code de la Construction et de l’Habitation

Les contrôles obligatoires après travaux

Contrôle périodique amiante

Pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 et dont un diagnostic antérieur a conclu par l’obligation d’un contrôle amiante périodique

• Ce contrôle porte uniquement sur les flocages, calorifugeages ou faux-plafonds contenant de l’amiante.
• Des travaux de désamiantage peuvent devenir obligatoires à l’issue de ce contrôle.
• Sous certaines conditions, il doit être renouvelé tous les 3 ans.

- articles L.1334-16 à L.1334-17 du Code de la Santé Publique
- circulaire n°98-589 du 25 septembre 1998
- norme NF X 46-020

Examen visuel amiante après travaux de désamiantage

Pour tout immeuble bâti après travaux de désamiantage

• Ce contrôle est obligatoire à l’issue des travaux et avant toute restitution des locaux traités. Il est à la charge du propriétaire.
• Il permet de s’assurer de l’absence totale de présence d’amiante friable suite aux travaux de désamiantage.

- article R.1334-21 du Code de la Santé Publique
- norme XP X 46-021

Examen visuel plomb après travaux

Pour tout immeuble bâti ayant réalisé à la demande du Préfet des travaux permettant de supprimer tout risque de saturnisme

• Ce contrôle est réalisé à la suite d’un diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures exigé par la préfecture, avec présence avérée de plomb dans des revêtements dégradés.

- article L.1334-3 du Code de la Santé Publique
- norme NF X 46-032

Sanctions prévues en cas de non établissement des diagnostics obligatoires

Les articles 121-3, 221-6, 221-7, et 221-19 du code pénal définissent les fautes sanctionnables. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende pour une personne physique et jusqu’à l’interdiction définitive d’exercer pour une personne morale.